Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Les Parties
Le terme le ‘’ Prestataire ‘’ désigne Laurence Lacombe, société immatriculée au Registre des métiers sous le numéro 39091151900010, domiciliée au 193 route de la Nauze-Noyes-12160 Camboulazet.
Le Prestataire est spécialisé notamment dans la vente de bouquets et plantes. Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences du Prestataire.
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales
de Vente (CGV).
Généralités
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la réalisation de prestations de services réalisées par le Prestataire pour le Client dans le cadre de ses activités.
Toute commande figurant sur le site Internet www.laurencelacombefleurs.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute réserve concernant les CGV, avancée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse par le Prestataire, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès des Parties, reflété dans les Commandes confirmées par le Prestataire ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux Parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV, les Services et les tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes en cours.
ARTICLE 2 – Obligations des Parties
D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacune des Parties s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement de la commande, pour permettre à l’autre Partie de prendre les décisions nécessaires.
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage aussi à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les informations, données, documentations fournies.
Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
a) Obligations du Client
Le Client déclare expressément avoir reçu du Prestataire toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la conservation des bouquets et plantes et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire de ce fait.
b) Obligations du Prestataire
Dans le cadre des présentes CGV et la réalisation des Services, le Prestataire s’engage à se donner tous les moyens nécessaires et à mettre tout en œuvre pour la réalisation de sa mission dans les règles de l’art. Cette obligation ne saurait constituer une obligation de résultat, le Prestataire ne fournissant les Services que dans le cadre d’une obligation de moyen.
➢ Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers pour les utilisations prévues au titre du Contrat.
ARTICLE 3 – Modalités d’exécution des Services et livraison des livrables
Le Client s’engage à fournir au Prestataire sous forme exploitable l’ensemble des données nécessaires à la réalisation des Services confiés au Prestataire.
La réalisation des Services confiés au Prestataire dépendant directement du respect par le Client de ses propres obligations, les Parties reconnaissent expressément que les délais de livraison visés sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
Un retard sur les délais indiqués ne pourra donc donner lieu au paiement de dommages et intérêts, ni autoriser le Client à résilier le Contrat où à refuser la livraison des Services.
Les commandes ne pourront être effectuées que sur le territoire français, hors territoires d’outre-mer.
ARTICLE 4 -Validation de la commande :
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
ARTICLE 5 – Prix
Les conditions tarifaires du Prestataire relatives à la fourniture des Services sont prévues dans le tarif du Prestataire.
Le prix facturé est celui prévu dans la Commande validée par le Prestataire.
Les prix des Services sont exprimés et payables en Euros et sont exprimés en TTC.
La société Laurence Lacombe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Laurence Lacombe jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laurencelacombefleurs.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ; Je vous proposerai soit un autre produit, soit un avoir. En cas de non accord à l’amiable, le produit vous sera remboursé.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Un mail vous sera envoyé au moment de l’expédition. Je ne peux être tenue responsable du retard dû au prestataire Colissimo.
En cas de livraison par à votre domicile, la société Laurence Lacombe ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou le non retrait à votre bureau de poste de la commande.
En cas de livraison en point relais, la société Laurence Lacombe ne peut être tenue pour responsable du non retrait de votre commande dans le délai imparti par la société Colissimo.
ARTICLE 8 – Garanties
Le Prestataire garantit que les Services sont fournis de manière substantiellement conforme à la Commande.
Sauf disposition légale contraire, toute autre garantie, expresse ou implicite est exclue.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail, à l’adresse électronique suivante : lacombe-laurence@orange.fr, dans le délai de 10 jours ouvrés qui suivent la réception du colis. A défaut, le manquement sera inopposable au Prestataire.
ARTICLE 9 – Données personnelles
La société Laurence Lacombe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laurencelacombefleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laurence Lacombe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Laurence Lacombe.
ARTICLE 11 – Refus
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une Commande de la part du Client lorsque le Prestataire a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une ou plusieurs Commande(s) précédente(s), ou pour tout autre raison en ma discrétion.
